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Vous pouvez commander les documents suivants :

  • extraits du registre de commerce certifiés conformes
  • dossiers du registre (copies certifiées conformes ou non de statuts, procès-verbaux et autres documents officiels du registre de commerce)
  • certificats (attestations concernant certains contenus enregistrés, par exemple sur certaines personnes autorisées à signer)
  • attestations négatives (attestations indiquant qu'une entité de droit déterminée n'est pas enregistrée)